LOUIS XV

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui accorde aux Habitans de l'Isle de MARIE-GALANDE l'Exemption de la moitié des Droits de Capitation, & de Poids pendant la présente année 1721 & pendant l'année 1722 du quart desdits Droits & [...]

V. Saugrain et P. Prault Paris 1721 in-4, 3p. ¶ Arrest qui accorde aux Habitans de l'Isle de MARIE-GALANDE l'Exemption de la moitié des Droits de Capitation, & de Poids pendant la présente année 1721 & pendant l'année 1722 du quart desdits Droits & ordonne à M de Champigny de représenter les Titres, en vertu desquels il prétend joüir de l'Exemption desdits Droits, &c, Du 9 Aout 1721. ¶ L'île de Marie-Galante, dans les Antilles françaises. ¶ Bon état.

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• librero: François Côté, libraire (CANADA)