Projet de code rural.

Paris Imprimerie impériale 1808 In-4 broché de (2)-50 pp., 24 ff. blancs intercalés, couverture rose de l'époque. Edition originale très rare. Un seul exemplaire recensé avec la même pagination (Muséum d'histoire naturelle) ; l'exemplaire de la BNF est en 62 pp. « Ce ne fut qu'en 1802 que le gouvernement consulaire, songeant à donner à la France une jurisprudence uniforme, ordonna la révision du code rural en même temps que des autres parties de la législation générale. A cet effet, il fit adresser à tous les fonctionnaires publics une série de questions relatives à la meilleure législation applicable aux biens ruraux. Quelques années après, une commission spéciale, formée auprès du ministère de l'intérieur (par MM. Cels, Coulomb, Huzard, Tessier, de Tournon, de Divonne, Just de La Tourette), rédigea le projet de code rural, en 280 articles, ainsi qu'une conférence générale des lois et règlements ruraux, antérieurement au code civil. D'après le compte qui fut rendu de ce travail au gouvernement, il intervint, le 19 mai 1808, un décret impérial portant, entre autres dispositions, que le projet de code rural serait imprimé et envoyé à des commissions consultatives formées dans chaque ressort de cour d'appel, pour avoir leur avis motivé sur le projet présenté, et sur les additions qu'elles croiraient utile d'y faire, soit comme dispositions générales, soit comme applicables seulement à quelques localités, ou comme devant réserver les usages locaux. (Alban Villeneuve-Bargemont, Economie politique chrétienne, ou Recherches sur la nature et les causes du Paupérisme en France et en Europe, 1837). Deux autres brochures furent publiées simultanément, les Motifs des articles de lois composant le projet de Code rural et l'Etat de la législation antérieurement au projet de Code rural et au Code Napoléon (Imprimerie Impériale, 1808). Inconnu de Thiébaud, Bibliographie des ouvrages français sur la chasse.

• EUR 1,000.00 > другие валюты
• номер заказа: 3542

• продавец: Bonnefoi Livres Anciens (FRANCE)