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[TRIBUNAUX]. MATON DE LA VARENNE.

Coup d'œil sur la constitution des tribunaux créés par suite de la révolution du 18 brumaire an VIII.

Paris : Imprimerie de Rochette, 1800. Petit in-8, 27 pp. Broché, couverture muette. "Nécessité de rétablir la Procédure ; d'augmenter le nombre des juges de première instance et d'appel […] ; avantages qui résulteraient de la suppression du traitement des juges et du rétablissement des Epices ; inutilité absolue des Tribunaux criminels ; moyens de les remplacer, en conservant les juges qui les composent, et d'éviter à l'Etat une dépense d'environ trois millions ; critique du mot Avoué, relativement à l'Ordre judiciaire"… Manque à Martin et Walter.

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Librairie Michel Bouvier (SLAM)

Address
14, Rue Visconti
F-75006 PARIS
CountryFRANCE
AssociationSLAM
Main contactMichel Bouvier
Tel01 46 34 64 53
Fax01 40 46 91 40
E-mailemail
Internetwww.votrelibraire.fr/bouvier
VAT Nr.:FR 70 339 738 510
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Art - Bindings - Literature - History of printing - Science and
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CataloguesYes
Open timesTue - Sat 2.00 - 7.00 pm or by appointment

 

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