[TRIBUNAUX]. MATON DE LA VARENNE.

Coup d'œil sur la constitution des tribunaux créés par suite de la révolution du 18 brumaire an VIII.

Paris : Imprimerie de Rochette, 1800. Petit in-8, 27 pp. Broché, couverture muette. "Nécessité de rétablir la Procédure ; d'augmenter le nombre des juges de première instance et d'appel […] ; avantages qui résulteraient de la suppression du traitement des juges et du rétablissement des Epices ; inutilité absolue des Tribunaux criminels ; moyens de les remplacer, en conservant les juges qui les composent, et d'éviter à l'Etat une dépense d'environ trois millions ; critique du mot Avoué, relativement à l'Ordre judiciaire"… Manque à Martin et Walter.

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• 订书号：: 7659

• 书商: Librairie Michel Bouvier (FRANCE)