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Arrest du conseil d'état du Roi

... En interprétation des arrêts du Conseil, des 11 avril 1752 et 15 mai 1759, concernant la perception des droits de Contrôle, des baux, des biens et revenus des bénéficiers, et autres gens de main-morte.

Soissons, P. Courtois, 1760. Plaquette in-4, 7 pp. Vignette gravée. Extrait des registres du Conseil d'Etat.

Cet article est proposé par:

Librairie Michel Bouvier (SLAM)

Adresses
14, Rue Visconti
F-75006 PARIS
PaysFrance
AssociationSLAM
Contacts principauxMichel Bouvier
Tél01 46 34 64 53
Fax01 40 46 91 40
Courrielemail
Internetwww.votrelibraire.fr/bouvier
Nro de TVA:FR 70 339 738 510
SpécialisationBeaux-Arts - Reliures - Histoire de l'imprimerie - Littérature -
Sciences et techniques


Art - Bindings - Literature - History of printing - Science and
technology
CataloguesYes
Heures d'ouvertureMar - Sam 14.00 - 19.00 h ou sur rendez-vous

 

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