Limitation de responsabilité

La LILA-ILAB n'achète, ni ne vend, ni n'estime les livres ou documents. Ces services sont proposés par les libraires affiliés. La LILA-ILAB n'est pas responsable des propositions faites par les libraires. Ceci s'applique aussi bien à l'offre qu'aux descriptions des marchandises proposées. La base de données de ce site ne fait que transmettre les informations fournies par les libraires. Chaque libraire est personnellement responsable de la marchandise qu'il propose.

La LILA-ILAB n'est pas partie prenante dans les transactions effectuées entre l'acheteur et les libraires affiliés, que ce soit sur ce site ou autrement. Elle n'est donc pas responsable de l'exécution de ces transactions.

Les plaintes survenant suite à une transaction ne doivent pas être adressées à la LILA mais au libraire directement concerné. En cas de différend avec un libraire membre de la base de données de la LILA, il est d'abord conseillé de chercher à trouver une solution amiable avec le libraire concerné. Si vous n'êtes pas satisfait du résultat, vous pouvez contacter l'association nationale dont ce libraire est membre.

Le libraire affilié indemnisera la LILA-ILAB et les membres du comité, et compensera toutes les dépenses engagées et les dommages résultant pour chacun d'entre eux, concernant toute plainte déposée par une tierce partie concernant une offre de vente faite par le libraire affilié dans la base de données de la LILA. Ceci s'applique à l'offre elle-même, à la description bibliographique du contenu de l'offre, et à l'exécution de tout contrat résultant de l'utilisation de l'acheteur de la base de données LILA-ILAB. Le membre préviendra la LILA-ILAB de chaque plainte déposée par une tierce partie. la LILA-ILAB se réserve le droit de transmettre toute plainte qu'elle reçoit au libraire concerné et de fournir aux plaignants l'adresse et le nom du libraire contre qui la plainte est déposée.

En dépit de la clause d'indemnisation sus-mentionnée, la LILA-ILAB est autorisée à retirer, de sa propre initiative ou à la demande de parties tierces, toute marchandise de la base de données de la LILA qui serait en violation des droits des parties tierces ou en violation de la législation. Dans de tels cas, la LILA-ILAB informera immédiatement le libraire concerné de sa décision et de ses raisons.