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Le meilleur site pour les livres rares, les livres anciens, les vieux livres, les éditions originales, les livres illustrés, les atlas, les manuscrits et les autographes

Ce code des us et coutumes des libraires spécialisés  dans les livres anciens définit les usages universellement  acceptés et applicables à toute transaction commerciale  conclue entre libraires professionnels, ou entre les libraires  et les institutions ou les particuliers. Dans ce contexte,  le domaine de la librairie ancienne comprend, outre les livres,  les manuscrits, les lettres autographes, les gravures, les cartes  et les dessins, ainsi que de toute autre sorte de document manuscrit  ou imprimé.


Code des us et coutumes 


Lors de transactions commerciales, les membres des  associations nationales affiliées à la LILA (pour  faire bref, seront ci-après appelés 'membres')  doivent respecter expressément les usages décrits  dans le présent document, qui indique expressément  que les membres offrent à leurs clients une déontologie  clairement définie et fondée sur une grande exigence  éthique.

Description


Les membres s'engagent à décrire  avec précision les pièces qu'ils désirent  vendre. Ils doivent indiquer clairement aux acheteurs éventuels  tous les défauts ou les manques et les importantes restaurations  effectuées. Par exemple, bien qu’il ne soit pas faux  d’affirmer qu’un exemplaire possède 52 planches,  en omettant de dire que celui-ci devrait en posséder 54,  le vendeur se rendrait ainsi coupable de cacher certaines informations.  Sauf accord contraire, l’acheteur de pièces incorrectement  décrites doit pouvoir obtenir le remboursement intégral  de la somme versée, y compris les frais de port de re-expédition.

L’intention de retourner une pièce  doit être manifestée le plus tôt possible,  dans un délai préalablement établi et en  accord avec les lois locales. Lorsque aucun accord préalable  n’a été effectué, l’intention  de retour devrait être faite dans un délai de 10  jours au plus après réception des marchandises.

Les remboursements devraient être  faits ou portés au crédit de la carte de crédit  du client dès que celui-ci s’est entendu avec le  vendeur.

Termes techniques


En tant que professionnels, les membres doivent  maîtriser et sont responsables de l'exactitude des termes  techniques utilisés.

Prix


Les membres assument la responsabilité d'établir  des prix sérieux en conformité avec la valeur des  ouvrages qu'ils vendent, qu'ils traitent avec des professionnels  ou des amateurs.

Authenticité


Les membres doivent se porter garants de l'authenticité  de tout ce qu'ils vendent. S'il a un doute sur l'authenticité,  l’acheteur doit pouvoir retourner l'objet et obtenir  un remboursement intégral, sauf autre accord préalable.  Lorsqu'il est prouvé que certains articles ne sont pas  authentiques, qu'ils sont de nature contestée ou douteuse, ils ne seront pas remis en vente tant qu'il subsistera un doute.

Biens volés


Les membres ont la responsabilité du transfert  de propriété de tout document vendu, et ne doivent  ni acheter, ni garder en stock, ni chercher sciemment à  revendre des biens volés. Ils doivent faire tout leur  possible pour s'assurer que le matériel qui leur est offert  est la propriété du vendeur et pour prévenir  le vol de livres anciens et autre matériel connexe. Ils  doivent collaborer avec les autorités pour récupérer  et retourner les biens volés et faire appréhender  les responsables.

Dommages lors de transports


L'expéditeur assume la responsabilité  de tous les dommages ou pertes pouvant survenir lors des transports. Il  doit veiller avec soin à la manutention, à l'emballage,  au timbrage et à l'expédition du matériel,  afin que l'acheteur le reçoive dans le même état  que lorsqu'il l'a acheté.

Conditions


Les livres sont généralement offerts à la  vente dans des catalogues, sur des bases de données ou  des sites internet à prix marqués. Le paiement  est dû d'avance ou dès réception de la marchandise  ou en cas d’accord préalable, dans les 30 jours à  la date de facturation. Dans le cas d'une offre spéciale,  il est courtois de prévoir une option d'achat pendant  une période devant être spécifiée.  Toutes dispositions différentes doivent être formulées  expressément.

Frais bancaires


Le fournisseur doit obtenir le montant total du  prix facturé; l'acheteur prend à sa charge tous  les frais bancaires s'appliquant à la transaction.

Soumission


Lorsqu'un libraire fait une offre d'achat, le prix s'applique  à une transaction immédiate ou pendant une période  à préciser.

Des prix clairement indiqués


Les membres doivent veiller à ce que le prix  de vente soit clairement indiqué sur les articles en vente  dans une librairie ou un salon. Il est recommandé de mettre  à part tout matériel qui n'est pas à vendre,  qui est réserve ou en cours de restauration.

Remise confraternelle


L’importance de consentir aux membres d’une  association affiliée à la LILA une remise confraternelle  sur les achats effectués dans des locaux, en magasin,  par catalogue, lors des foires ou par Internet est absolument  essentielle. Par conséquent, Les membres doivent en temps  normal consentir aux membres d'une association affiliée  à la LILA et en règle vis-à-vis de celle-ci,  une remise habituelle et réciproque de 10% sur le prix  des ouvrages en vente (c'est à dire ceux dont le prix  est clairement indiqué).

Il est également recommandé  que les libraires affiliés à la LILA étendent  cette remise habituelle et réciproque aux employés  permanents, à plein ou à mi-temps, de leurs confrères.

Marchandise à l'essai: conditions et responsabilité


Les commandes à l'essai doivent indiquer  clairement la période accordée pour prendre une  décision. Si les pièces ne sont pas retournées  à la fin de ladite période, la vente est considérée comme étant conclue. Si elles sont retournées,  l'acheteur doit se charger des frais postaux d'envoi et de retour. Les acheteurs qui commandent à  l'essai ou en consignation acceptent la responsabilité  des marchandises à partir de leur arrivée  jusqu'à ce qu'elles soient retournées ou payées  intégralement. Néanmoins, cette responsabilité  ne s'applique ni aux pertes ni aux dommages causés par  la guerre, ni aux risques non garantis par l'assurance.

Commandes multiples


Le fait de ne pouvoir honorer en totalité  une commande de plusieurs titres, en raison de la vente préalable  de certains, ne constitue pas un motif valable pour annuler  la totalité de la commande, à moins que cette condition  ne soit stipulée d'avance.

Évaluations et estimations


Les évaluations doivent être scrupuleuses  dans l'esprit du présent code, car elles entraînent  la responsabilité du libraire envers le propriétaire  du matériel. Les membres qui offrent des services d'estimation  ou d'expertise doivent connaître à fond et respecter  la législation fiscale locale. Les évaluations  doivent respecter en tous points lesdits règlements.

Commission s'appliquant aux ventes aux enchères


Les membres achetant du matériel dans une vente aux enchères  pour le compte d'un client assument la responsabilité  d'inspecter soigneusement le matériel avant de l'acheter  et ne doivent pas se limiter uniquement aux renseignements fournis  par le vendeur ou le commissaire-priseur. Ils doivent également  exercer leur jugement et éviter tout risque de conflit  d'intérêt.

A moins d’un accord préalable  contraire avant la vente publique, une commission de 10% sur  le prix au marteau, est habituellement due mais seulement sur  les lots adjugés. Les montants de ces commissions sont  généralement variables, il est donc important qu’ils  soient approuvés avant la vente, par écrit si nécessaire.

Préservation


Les membres s'engagent à préserver  les pièces historiques et à ne pas casser des exemplaires  intacts et complets de livres ou de manuscrits.

Plans d'investissement


Il est recommandé de ne pas promouvoir les  livres rares et anciens ou tout autre document connexe en tant  que valeur de placement ou faisant partie de plans d’investissement.